Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SWING
C.C.P.A UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
95557864
Date de dépôt :
06/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2015

Présentation de la marque SWING

Déposée le 6 février 1995 par la société C.C.P.A UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SWING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la société C.C.P.A UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE TEILLAY,35150 JANZÉ (dossier no 2278566) - 35150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.C.P.A. Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) Parc d'activités du Bois de Teillay,35150 JANZÉ (dossier no 2278566) - 35150 - France.

La marque SWING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SWING est expirée depuis le 6 février 2015.

C.C.P.A UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : ECLASUPER , RABLO FINILOURD , GALATONIC , MICROGALA , ECLADOR


C.C.P.A UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE TEILLAY,35150 JANZÉ (dossier no 2278566) - 35150 - France - SIREN 775668262


C.C.P.A. Monsieur Jean-Jacques BLAIN - Parc d'activités du Bois de Teillay,35150 JANZÉ (dossier no 2278566) - 35150 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-50

Inscription le 25 mars 2002 - Changement d'adresse n°343409 - Publication au BOPI 2002-03-25

Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2005 n°2278566 - Publication au BOPI 2005-01-05

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Aliments du bétail